POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE GESTION DES COOKIES

L’association Femmes experts-comptables est engagée dans une démarche continue de protection des données personnelles de ses Utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 en vigueur (ci-après « LIL ») et du règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (ci-après dénommé « le RGPD »).

Utilisateur désigne la personne qui visite une ou plusieurs pages du site www.femmes-experts-comptables.com (ci-après le « Site »).

IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement est selon le RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement.

Le responsable du traitement des données personnelles de l’Utilisateur collectées dans le cadre et de sa navigation sur le Site est :

– Femmes experts-comptables, association régie par la loi de 1901, sis 200-216 rue Raymond Losserand, 75680 PARIS Cedex 14 dont le numéro de SIRET est 83772321200028, représentée par Madame Françoise SAVES, en qualité de Présidente.

COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES 

En vertu de la LIL et du RGPD, toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, constitue une donnée à caractère personnel.

Toutes les données personnelles concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers.

Le responsable de traitement s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

TYPES DE DONNEES PERSONNELLES TRAITEES ET FINALITES DU TRAITEMENT

Les données des Utilisateurs suivantes sont susceptibles d’être traitées par Femmes experts-comptables, en sa qualité de responsable de traitement :

  • données d’authentification via Comptexpert: identifiant pseudonymisé ;
  • données personnelles d’identification et de contact: nom, prénom, pseudonyme, adresse postale, adresse e-mail, téléphone, date de naissance, genre et photographies.
  • données bancaires des Utilisateurs souhaitant adhérer à l’association Femmes experts-comptables ou renouveler leur adhésion.

Ces données sont principalement traitées pour :

 

Le recueil des données personnelles a pour fondement l’intérêt légitime du responsable de traitement qui propose des contenus permettant de promouvoir le rôle des femmes experts-comptables dans la profession, et l’exécution du contrat avec l’adhérent en ce qui concerne les données personnelles liées à l’adhésion.

DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles ne sont traitées que par le responsable de traitement et les personnes habilitées par le responsable de traitement au regard des missions qu’elles exercent.

HEBERGEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Les traitements réalisés par le responsable de traitement sont localisés en France.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire pour la finalité poursuivie par le traitement des données personnelles :

  • Données d’authentification via Comptexpert : conservation pendant la durée d’inscription à Comptexpert ;
  • Données personnelles liées à l’adhésion à l’association : conservation pendant 5 ans à compter de la fin de l’adhésion. Les données relatives aux moyens de paiement ne sont pas conservées au-delà de la transaction.

LES DROITS DES UTILISATEURS

Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition pour motifs légitimes, d’un droit à l’oubli et d’un droit à la portabilité de leurs données, sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables.

Ces droits s’exercent par courrier postal, en justifiant de son identité :

  • soit par courrier postal : Femmes experts-comptables, 200-216 rue Raymond Losserand, 75680 Paris Cedex 14.
  • soit par e-mail à l’adresse mail : lhernando@cs.experts-comptables.org.

En cas de réclamation à laquelle l’association Femmes experts-comptables n’aurait pas donné de réponse satisfaisante, l’Utilisateur a la possibilité de déposer une réclamation directement auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris 07.

COOKIES

Selon la définition de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), « un “cookie” est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc. ».

L’utilisation des cookies est soumise au consentement de l’Utilisateur dès lors qu’ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du Site et/ou que les cookies ne remplissent pas les conditions définies par la CNIL pour être exemptés du consentement.

L’Utilisateur peut également configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non accepter les cookies afin que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Les cookies déposés sur le Site :

  • permettent le bon fonctionnement du Site ;
  • permettent de mesurer et d’analyser la fréquentation et l’utilisation du Site : l’association Femmes experts-comptables utilise Google Analytics. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de ce tiers en cliquant sur ce lien : https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA ;
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