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Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’utilisateur dispose :
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- d’un droit de rectification de ses données personnelles
- d’un droit d’opposition à l’utilisation de ses données personnelles
- d’un droit de limitation de ses données
- d’un droit de portabilité de ses données.
L’utilisateur désirant faire valoir un de ses droits peut adresser sa demande par email ou par courrier aux adresses suivantes :
Association Femmes experts-comptables, Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables, 19, rue Cognacq Jay, 75341 Paris Cedex 07.
E-mail : sorsonneau@cs.experts-comptables.org
En cas d’exercice de l’un de ces droits, l’utilisateur devra faire parvenir à l’Association Femmes experts-comptables les éléments nécessaires à son identification : nom, prénom, e-mail et éventuellement son adresse postale. De surcroît, conformément à la réglementation en vigueur, sa demande devra être signée, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature, préciser l’adresse à laquelle il souhaite recevoir la réponse et préciser les motifs légitimes de sa demande en cas de mise en œuvre du droit d’opposition.
L’Association Femmes experts-comptables s’engage alors à répondre dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande complète de l’utilisateur.
8/ Durée de conservation
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Loi applicable
Le droit français régit le site Femmes experts-comptables.
