Rapport d'activité pour 2011-2012 déposé (…) au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Auteur(s) :
Marie-Jo ZIMMERMANN
Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Editeur :
Assemblée nationale
Date de remise : Mars 2012
Réf. : 124000224
293 pages

Présentation
La Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes dresse un bilan des actions qu’elle a menées et des travaux auxquels elle a participé, de janvier 2011 à mars 2012, au travers de ce présent rapport d’information. La première partie s’intéresse au thème de l’entrée des femmes au sein des métiers à prédominance masculine. Pourquoi des femmes choisissent-elles d’effectuer leur parcours professionnel dans un milieu essentiellement masculin ?

Fleur Pellerin est nommée ministre déléguée chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique.

Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation et de l’Economie numérique lors de la “Matinale” du 17 juin 2011 de l’Association des femmes diplômées d’expertise comptable, administrateurs, qui accueillait Valérie Pécresse et René Ricol.

Élève au lycée franco-allemand de Buc (Académie de Versailles), Fleur Pellerin en sortira titulaire du baccalauréat scientifique et de l’Abitur à l’âge de seize ans avant d’intégrer les classes préparatoires commerciales.
Admise à l’ESSEC, elle en sortira diplômée à 21 ans. Elle poursuivra ses études à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris, où elle choisit alors la section Service Public .
À 24 ans, double-diplômée de l’ESSEC et de l’IEP Paris, elle réussit le concours externe d’entrée à l’ENA. Elle deviendra alors élève de la promotion Averroès(1998-2000).

Son rang de sortie à l’ENA lui permettra de devenir magistrate à la Cour des Comptes à l’âge de 26 ans, elle commence alors en tant qu’auditrice de 2ème classe. L’année suivante, elle devient auditrice de 1ère classe et rapporteuse à la Cour de discipline budgétaire et financière. Elle devient conseillère référendaire à partir de 2003.

Nicole NOTAT invitée de l’Association

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, prévoit, à compter du 1er janvier 2012, la mise en œuvre d’obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale, avec l’obligation pour les entreprises de fournir des informations extra-financières en matière sociale et environnementale dans le rapport du conseil d’administration ou du directoire.

Au regard de ce nouvel enjeu de gouvernance, Agnès BRICARD a souhaité organiser le vendredu 11 mai 2012, au Cercle de l’Union Interalliée, un petit déjeuner débat en présence Nicole NOTAT, présidente de VIGEO (Agence de Notation à la fois de la performance des entreprises et des organisations et de leur niveau de gestion de la RSE) sur la thématique suivante : « la mise en œuvre de la Responsabilité Sociétale et les nouveaux enjeux de gouvernance pour les entreprises».

Quelles sont les inégalités entre hommes et femmes dans les cabinets comptables ?

Les femmes salariées dans les cabinets sont peu nombreuses à occuper des postes à responsabilité et ont une rémunération moins élevée que celle des hommes, jusqu’à 18% d’écart, selon une étude de l’observatoire des métiers de l’expertise comptable, du commissariat aux comptes et de l’audit (Omeca).

Les femmes sont majoritaires dans la profession comptable (63% des salariés de la branche en 2010 d’après les données de l’Agefos PME).
Cependant, elles sont sous-représentées sur les postes à responsabilité et les fonctions d’encadrement. Telle est l’une des conclusions de l’observatoire des métiers de l’expertise comptable, du commissariat aux comptes et de l’audit (Omeca) dans une étude réalisée auprès de 339 cabinets et portant sur 1385 salariés.

Téléchargez l’article paru le 2 mai 2012 dans l’Actuel expert-comptable
Téléchargez le rapport de l’Omeca

Parution du décret imposant des quotas de femmes hauts fonctionnaires

Le décret imposant un quota de femmes hauts fonctionnaires est paru le 2 mai 2012 au Journal officiel. Le texte procède de la loi du 12 mars sur la précarité dans la fonction publique, qui comportait également un volet sur l’égalité hommes-femmes, celles-ci étant sous-représentées dans les hautes sphères alors qu’elles constituent 60% de l’ensemble des 5,3 millions d’agents.

La loi prévoit l’instauration progressive d’ici à 2018, sous peine de pénalités financières, d’un quota de 40% de femmes parmi les hauts fonctionnaires nommés chaque année. Quelque 5.000 emplois sont concernés par la mise en place de ces quotas.

Le décret “relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur” précise les modalités d’application de la loi. Il stipule notamment que les sanctions à verser par les différents employeurs (collectivités, administrations…) seront progressives pour atteindre 90.000 euros “par unité manquante”, c’est-à-dire lorsque les quotas ne seront pas atteints.

Téléchargez le texte du décret